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Conditions d'utilisation

Statut: 16.11.2015

Les conditions d’utilisation suivantes sont applicables aux sites internet ainsi qu’aux services associés de NAVYBOOT AG (ensemble « site NAVYBOOT »). Ces conditions d’utilisation sont complétées par les autres règles mentionnées sur le site NAVYBOOT.

GENERALITES

Le site NAVYBOOT est la propriété de NAVYBOOT AG, Talacker 41, 8001 Zurich (Suisse) qui l’exploite.

DROIT D’AUTEUR, DROIT DES MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROTECTION VOISINS

Le contenu du site NAVYBOOT, notamment les œuvres graphiques, les photographies, les illustrations, la musique, les vidéos, les textes, les pages du site et les programmes, sont soumis à la protection des droits d’auteur et des autres droits de protection voisins.

Tous les signes distinctifs présents sur le site NAVYBOOT sont protégés par le droit des marques en faveur de NAVYBOOT ou de l’un de ses concédants. Ceci vaut en particulier pour les marques, logos et emblèmes.

Le contenu du site NAVYBOOT, ainsi que les signes distinctifs NAVYBOOT, ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et/ou publiques. Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier, de publier, d’exploiter de manière commerciale ou de créer des œuvres dérivées.

En l’absence d’accord écrit de NAVYBOOT ou du concédant respectif, aucune licence ni aucun autre droit d’utilisation des contenus et de la marque figurant sur le site NAVYBOOT, n’est accordé, ni expressément, ni implicitement, ni d’aucune autre manière. Tout usage abusif des contenus et des marques est interdit.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

En tant qu’utilisateur du site NAVYBOOT, vous êtes personnellement responsable de l’utilisation de ce site.

Les activités des utilisateurs, qui ont pour but de rendre ce site NAVYBOOT inutilisable ou au moins de rendre plus difficile son utilisation, sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires civiles et pénales.

Les utilisateurs n’ont pas le droit non plus d’utiliser le site NAVYBOOT à des fins illicites. Il est en particulier interdit d’inscrire des tiers à la newsletter ou toute autre publication, à leur insu et sans leur consentement exprès.

NAVYBOOT a le droit de bloquer l’accès à tout moment, notamment lorsque l’utilisateur porte atteinte à ses obligations résultant des présentes conditions.

ENREGISTREMENT

Pour utiliser certains de nos services ou fonctions, il est nécessaire de s’enregistrer.

L’utilisateur a l’obligation de fournir, lors de l’enregistrement, des indications véridiques, précises et actuelles. Toutes les modifications ultérieures possibles doivent immédiatement être mises à jour en ligne.

L’enregistrement par NAVYBOOT ne constitue pas un droit. NAVYBOOT est autorisé, à tout moment et sans en fournir la raison, de révoquer le droit d’accès et de bloquer les identifiants, notamment lorsque (I) l’utilisateur a fourni de fausses indications lors de l’enregistrement, (II) a porté atteinte au droit applicable lors de l’utilisation du site NAVYBOOT ou (III) n’a pas utilisé le site NAVYBOOT pendant une longue période.

Lors de la procédure d’enregistrement, l’utilisateur est invité à indiquer un mot de passe qu’il a choisi. L’utilisateur a la possibilité de changer ce mot de passe après s’être connecté. L’utilisateur doit garder secrets l’identifiant et le mot de passe, ne doit pas les divulguer à des tiers et est tenu de les protéger contre tout accès non autorisé de tiers. L’utilisateur est responsable de l’usage abusif de l’identifiant et du mot de passe.

RESPONSABILITE

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables pour toutes leurs activités sur le site NAVYBOOT ou en lien avec celui-ci.

NAVYBOOT s’efforce d’assurer, avec le plus grand soin, l’entretien et la maintenance de ce site NAVYBOOT. Néanmoins, l’absence d’erreurs et l’exactitude des informations contenues, l’accès permanent au site NAVYBOOT, ainsi que la perte, la détérioration ou l’effacement de téléchargements, ne peuvent être garantis.

Toute responsabilité qui résulte, directement ou indirectement, de l’utilisation du site NAVYBOOT est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Les limitations de responsabilités énumérées précédemment n‘affectent pas la responsabilité sans faute légale de NAVYBOOT, en particulier la garantie légale.

SITE DE TIERS

Si ce site NAVYBOOT renvoie sur d’autres sites internet ou contient des liens hypertextes d’autres sites internet, qui sont exploités par des tiers, NAVYBOOT n’est pas responsable de leurs contenus, ni de leur disponibilité. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE / FOR

Le droit suisse est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les juridictions compétentes seront exclusivement celles de Zurich.